CLIMA'FOX
Site internet : www.climafox.fr
E-mail : clima.fox@outlook.fr
Téléphone : 06 89 67 01 54
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.climafox.fr, est édité par :
CLIMA'FOX
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 44 Côte Henri Monduit, 27000 Évreux, France
SIREN : 938 487 600
SIRET du siège : 938 487 600 00018
TVA intracommunautaire : FR79 938 487 600
Code APE : 43.22B – Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code APRM : 43.22B-A – Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Immatriculation au RNE : 14 janvier 2025
Début d'activité : 11 décembre 2024
Président : Allan Renard
RCS : 938 487 600 R.C.S. Evreux
E-mail : clima.fox@outlook.fr
Téléphone : 06 89 67 01 54
1.2 Activités
CLIMA'FOX intervient notamment dans les domaines suivants :
climatisation ;
chauffage ;
ventilation ;
plomberie ;
maintenance ;
dépannage ;
travaux neufs ;
rénovation ;
contrats de maintenance ;
installation, entretien et dépannage d'équipements thermiques et de climatisation.
Les prestations peuvent être réalisées auprès de particuliers ainsi que de clients professionnels, notamment dans les secteurs :
tertiaire ;
industriel ;
santé et médical ;
laboratoires ;
commerce.
1.3 Assurances professionnelles
CLIMA'FOX est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité décennale auprès de :
Groupe Leader Insurance
Police d'assurance : LUNSMB2602648
Les activités déclarées comme couvertes au titre de la garantie décennale comprennent notamment :
plomberie ;
chauffages et installations thermiques ;
installations d'aéraulique ;
installations de climatisation et de conditionnement d'air ;
électricité ;
télécommunications.
Montant de la garantie décennale : [À COMPLÉTER D'APRÈS L'ATTESTATION D'ASSURANCE]
Les garanties d'assurance sont souscrites dans les limites, conditions et montants prévus par les contrats d'assurance concernés.
1.4 Hébergeur
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Hostinger indique cette entité comme l'entité contractante pour les pays de l'Union européenne non compris dans les autres catégories prévues par ses conditions contractuelles.
1.5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.climafox.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de CLIMA'FOX, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Le nom et le logo CLIMA'FOX ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
1.6 Responsabilité
CLIMA'FOX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, CLIMA'FOX ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations disponibles sur le site.
CLIMA'FOX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. CLIMA'FOX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLIMA'FOX et ses clients particuliers et professionnels.
Elles s'appliquent notamment aux prestations de :
climatisation ;
chauffage ;
ventilation ;
plomberie ;
maintenance ;
dépannage ;
installation ;
rénovation ;
travaux neufs ;
contrats de maintenance ;
fourniture et installation d'équipements et matériels associés.
Les prestations peuvent être réalisées dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, médical, laboratoire et commercial.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Pour les clients professionnels, les éventuelles conditions générales d'achat du client ne sont opposables à CLIMA'FOX qu'après acceptation expresse et écrite de cette dernière.
Article 3 – Devis et commande
Lorsque cela est nécessaire, les prestations font l'objet d'un devis.
Le devis précise notamment, selon la nature du chantier :
la description des travaux ;
les équipements et fournitures prévus ;
les quantités ;
le prix ;
les conditions de paiement ;
les éventuelles réserves ou conditions particulières ;
les délais ou périodes prévisionnelles d'intervention.
Le devis accepté constitue l'engagement contractuel des parties.
La commande devient ferme après acceptation du devis et, lorsqu'un acompte est prévu, après règlement de celui-ci.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes et toutes taxes comprises selon le taux de TVA applicable.
Les prestations supplémentaires non prévues au devis initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 5 – Travaux supplémentaires
Lorsque des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires par la découverte d'une situation non visible lors de l'établissement du devis, notamment :
état des installations existantes ;
défauts cachés ;
contraintes techniques ;
non-conformité d'une installation existante ;
impossibilité technique imprévisible ;
modification demandée par le client ;
nécessité de sécurisation ;
CLIMA'FOX pourra établir un devis ou un avenant complémentaire.
Sauf situation nécessitant une intervention immédiate pour prévenir un dommage ou assurer la sécurité des personnes ou des biens, les travaux supplémentaires sont soumis à l'accord préalable du client.
Article 6 – Acompte et paiement
Les conditions de règlement sont celles indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture.
Lorsqu'un acompte est prévu, la commande peut être conditionnée à son règlement.
Pour les clients professionnels, les délais de paiement sont ceux prévus au devis ou à la facture, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Tout retard de paiement peut entraîner, conformément à la réglementation applicable :
l'application de pénalités de retard ;
l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu'elle est applicable ;
la suspension des prestations en cours, après information du client lorsque cela est nécessaire.
Article 7 – Accès aux locaux
Le client s'engage à permettre à CLIMA'FOX et à ses intervenants d'accéder aux locaux, installations, équipements, gaines, réseaux et zones nécessaires à la réalisation des prestations.
Le client doit signaler avant l'intervention toute contrainte particulière connue, notamment :
accès sécurisé ;
présence d'amiante connue ou suspectée ;
environnement médical ou laboratoire ;
contraintes sanitaires ;
risques particuliers ;
restrictions horaires ;
procédures d'accès ;
nécessité d'habilitations ou de formations spécifiques.
Article 8 – Sites professionnels, industriels, médicaux et laboratoires
Pour les interventions réalisées dans des environnements professionnels présentant des contraintes particulières, le client doit communiquer à CLIMA'FOX les informations nécessaires à la préparation de l'intervention.
Lorsque les contraintes du site nécessitent des prestations, équipements, protections, procédures, formations ou temps supplémentaires non prévus initialement, ceux-ci pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du client.
Article 9 – Installations existantes
Lorsqu'une intervention porte sur une installation existante, CLIMA'FOX ne peut être tenue responsable des défauts, non-conformités, vétustés ou dysfonctionnements antérieurs qui ne résultent pas de son intervention.
Lorsque l'état d'une installation rend les travaux dangereux, techniquement impossibles ou susceptibles de compromettre la sécurité ou la conformité de l'ensemble, CLIMA'FOX pourra suspendre son intervention et en informer le client.
Article 10 – Maintenance
Les prestations de maintenance peuvent être réalisées dans le cadre de contrats spécifiques.
Le contrat de maintenance précise notamment, lorsque nécessaire :
la fréquence des visites ;
les équipements concernés ;
les opérations prévues ;
les exclusions ;
les délais d'intervention ;
les conditions tarifaires ;
les éventuelles pièces détachées et fournitures non comprises.
Sauf stipulation contraire, le remplacement de pièces et les travaux non compris dans le contrat de maintenance font l'objet d'une facturation distincte.
Article 11 – Dépannage et interventions d'urgence
Les interventions de dépannage sont réalisées selon les disponibilités de CLIMA'FOX.
Une intervention de dépannage peut comprendre un diagnostic, une remise en fonctionnement provisoire ou définitive, et/ou le remplacement de pièces.
Lorsque la réparation définitive nécessite une commande de matériel ou des travaux supplémentaires, un devis peut être établi.
Le délai annoncé pour une intervention constitue, sauf engagement écrit contraire, une estimation et peut être affecté par la disponibilité des pièces, les contraintes d'accès ou les circonstances techniques.
Article 12 – Mise en service et réception
À l'issue des travaux, une mise en service ou une réception peut être réalisée selon la nature de la prestation.
Le client est invité à formuler toute réserve concernant les travaux au moment de leur réception ou dans les meilleurs délais.
Les éventuelles réserves doivent être suffisamment précises pour permettre leur traitement.
Article 13 – Garanties légales
Les prestations réalisées par CLIMA'FOX bénéficient des garanties légales applicables selon la nature des travaux et du contrat.
Lorsque les travaux relèvent de la responsabilité décennale, la garantie décennale s'applique dans les conditions prévues par la réglementation.
Les équipements fournis bénéficient également, lorsque les conditions sont réunies, des garanties légales applicables aux biens vendus.
Article 14 – Responsabilité décennale
Lorsque les travaux relèvent de la responsabilité décennale, CLIMA'FOX est couverte par une assurance responsabilité décennale.
Assureur : Groupe Leader Insurance
Police : LUNSMB2602648
Activités déclarées couvertes :
plomberie ;
chauffages et installations thermiques ;
installations d'aéraulique ;
climatisation ;
conditionnement d'air ;
électricité ;
télécommunications.
Montant de garantie : 100 000€ HT
Article 15 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
Certaines prestations peuvent également être exclues du droit de rétractation lorsqu'elles entrent dans les exceptions prévues par la loi.
Les informations et formulaires requis sont communiqués au consommateur lorsque la réglementation l'impose.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à CLIMA'FOX :
CLIMA'FOX
44 Côte Henri Monduit
27000 Évreux
France
E-mail : clima.fox@outlook.fr
Téléphone : 06 89 67 01 54
CLIMA'FOX s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, CLIMA'FOX permet au consommateur, après réclamation préalable auprès de l'entreprise et en cas d'échec de la résolution amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont elle relève.
Médiateur de la consommation : [À DÉSIGNER]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur devront figurer sur le site internet, dans les CGV et sur les documents commerciaux concernés.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées à CLIMA'FOX sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.climafox.fr.
Article 19 – Force majeure
CLIMA'FOX ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 20 – Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, après mise en demeure restée infructueuse.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
CLIMA'FOX
44 Côte Henri Monduit
27000 Évreux – France
E-mail : clima.fox@outlook.fr
Téléphone : 06 89 67 01 54
3.2 Données susceptibles d'être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées par le visiteur ou le client, CLIMA'FOX peut être amenée à collecter notamment :
nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques ;
adresse e-mail ;
adresse postale ;
informations relatives au projet ou à la demande de prestation ;
informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
informations nécessaires à la gestion d'une intervention ;
données relatives aux échanges avec CLIMA'FOX ;
données techniques et de navigation lorsque des outils statistiques ou publicitaires sont utilisés.
CLIMA'FOX invite les utilisateurs à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
3.3 Finalités
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
répondre aux demandes de contact ;
établir des devis ;
organiser des rendez-vous ;
gérer les interventions ;
assurer le suivi des clients ;
gérer les contrats et prestations ;
gérer les factures et paiements ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux obligations légales et comptables ;
améliorer le site internet ;
mesurer l'audience du site ;
mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires lorsque le visiteur y a consenti.
3.4 Base juridique
Selon la situation, les traitements peuvent reposer notamment sur :
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d'une obligation légale ;
l'intérêt légitime de CLIMA'FOX ;
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
3.5 Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de CLIMA'FOX ainsi qu'à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à l'activité de l'entreprise.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
l'hébergement du site ;
la messagerie ;
la prise de rendez-vous ;
l'analyse d'audience ;
la publicité en ligne ;
les services cartographiques ;
les outils de communication.
3.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion commerciale et contractuelle peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au suivi de la relation commerciale, à la gestion des garanties et aux obligations légales et comptables.
Les données relatives aux demandes de contact non suivies d'une relation commerciale sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
3.7 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits notamment :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation du traitement ;
d'opposition ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3.8 Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact sont utilisées afin de répondre à la demande de l'utilisateur et, le cas échéant, de préparer ou assurer la prestation demandée.
Les informations obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire.
3.9 Prise de rendez-vous
Le site propose une fonctionnalité de prise de rendez-vous.
Outil utilisé : Formulaire de contact
Une fois l'outil identifié, ses conditions de traitement des données et son éventuel transfert de données hors de l'Union européenne devront être intégrés à la présente politique.
4. POLITIQUE COOKIES ET TRACEURS
4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier ou traceur susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies peuvent avoir différentes finalités : fonctionnement du site, mesure d'audience, personnalisation, publicité ou intégration de services tiers.
4.2 Cookies nécessaires
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas le consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
4.3 Google Analytics
CLIMA'FOX utilise Google Analytics afin d'obtenir des informations statistiques relatives à la fréquentation du site.
Selon la configuration effectivement utilisée, Google Analytics peut nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.
La CNIL précise que seuls certains dispositifs de mesure d'audience répondant à des conditions strictes peuvent être exemptés de consentement.
La configuration effectivement déployée sur www.climafox.fr devra donc être vérifiée avant publication définitive de cette politique.
4.4 Google Ads
CLIMA'FOX utilise Google Ads pour ses actions publicitaires.
Les traceurs associés à la publicité et au suivi publicitaire sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Ils ne doivent pas être activés avant l'obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
4.5 Google Maps
Le site peut intégrer des fonctionnalités Google Maps afin de faciliter la localisation de CLIMA'FOX ou de ses zones d'intervention.
L'intégration de services tiers peut entraîner des échanges de données avec Google.
Lorsque cela est nécessaire, le chargement du service est conditionné au consentement de l'utilisateur.
4.6 Facebook / Instagram
Le site peut intégrer des fonctionnalités ou liens permettant d'accéder aux comptes sociaux de CLIMA'FOX, notamment Facebook et Instagram.
Lorsque des contenus intégrés ou des traceurs provenant de ces services sont utilisés, leur activation est soumise aux règles applicables en matière de cookies et de consentement.
4.7 Gestion du consentement
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir :
accepter les cookies concernés ;
les refuser ;
effectuer un choix par catégorie lorsque cela est proposé ;
modifier ou retirer son consentement ultérieurement.
Le simple fait de poursuivre la navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable lorsqu'un consentement est requis.
4.8 Modification de la politique
CLIMA'FOX peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
